Décret exécutif n° 11-396
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 31
La division de recherche est chargée de la mise en œuvre des projets de recherche entrant dans le cadre d’un ou de plusieurs axes de recherche de l’établissement.
Elle est constituée d’au moins quatre (4) équipes de recherche.
