Décret exécutif n° 11-396
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 29
Pour la mise en œuvre des missions qui lui sont confiées par son texte de création, l’établissement comprend :
— des équipes de recherche ;
— des divisions de recherche ;
— des unités de recherche ;
— des ateliers, le cas échéant.
L’établissement peut également comprendre des stations expérimentales.