Décret exécutif n° 11-396 · ج.ر عدد 66 لسنة 2011 معدَّل
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique

Article 28

Les autres modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées dans son règlement intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.