Décret exécutif n° 11-396 · ج.ر عدد 66 لسنة 2011 معدَّل

Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique

Article 25

Les convocations, accompagnées du projet de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil scientifique au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.