Article 24

Le conseil scientifique ne peut se réunir valablement que si au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion du conseil scientifique est convoquée dans un délai de huit

(8) jours. Dans ce cas, le conseil scientifique se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.