Article 3
Le contrôle technique, défini à l'article 2 ci-dessus, est constitué de trois (3) missions :
— la mission “contrôle plans” qui porte sur le contrôle des documents graphiques et écrits élaborés au stade des études ;
— la mission “contrôle chantiers” qui porte sur le contrôle de réalisation des travaux par référence aux documents et plans d'exécution visés et aux spécifications contractuelles ;
— la mission “contrôle composants” qui porte sur le contrôle de qualité des matériaux et équipements constitutifs des ouvrages et équipements par référence aux spécifications contractuelles.