Décret exécutif n° 11-393
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d'accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables
Article 20
Les maîtres de stage sont tenus de rémunérer les stagiaires dont ils ont la charge selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des finances.