Décret exécutif n° 11-393
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d'accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables
Article 11
Le stagiaire est encadré par un maître de stage désigné par le conseil national de la comptabilité.
Un contrôleur de stage, désigné parmi les professionnels inscrits aux tableaux de l'ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'organisation nationale des comptables agréés depuis au moins deux (2) ans, s'assure, pour le compte du conseil national de la comptabilité, du déroulement régulier du stage.
