Décret exécutif n° 11-391
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-391 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales – Section VI : Direction générale des transmissions nationales et au chapitre n° 34-04 : « Direction générale des transmissions nationales – Charges annexes ».
