Décret exécutif n° 11-390
· ج.ر عدد 65 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-390 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Provision pour dépenses 127.000 127.000 imprévues Programme complémentaire 60.320.000 60.320.000 au profit des wilayas TOTAL 60.447.000 60.447.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques 60.447.000 60.447.000 et administratives TOTAL 60.447.000 60.447.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13
