Décret exécutif n° 11-382
· ج.ر عدد 64 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-382 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant dissolution de l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
