Décret exécutif n° 11-381
· ج.ر عدد 64 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-381 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 relatif aux services du contrôle financier
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE FINANCIER
Article 6
Le service du contrôle financier doté, de cinq
(5) contrôleurs financiers adjoints, est organisé en quatre
(4) bureaux :
— le bureau de la comptabilité des engagements ;
— le bureau des marchés publics ;
— le bureau des opérations d'équipement ;
— le bureau de l'analyse et de la synthèse.