Article 6

La direction des études et de la planification est chargée :

— d’initier, d’élaborer, de mettre en œuvre, d’évaluer les études, enquêtes et recherches en matière de planification et d’investissement concernant le secteur de la santé ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration d’indicateurs permettant l’identification des besoins sanitaires et la planification des moyens nécessaires aux activités pour les couvrir ;

— d’élaborer et de tenir à jour les plans directeurs du secteur ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des projets d’investissement publics inscrits au profit du secteur de la santé.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1 - La sous-direction des études et des programmes d’investissement, chargée :

— de mener et de valider des études-types pour la réalisation des différents projets d’investissement en santé ;

— d’élaborer et/ou de valider les cahiers des charges pour la réalisation, la réhabilitation et l’équipement des établissements publics de santé ;

— de faire réaliser et de valider les études types pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ;

— de tenir à jour un fichier des bureaux d’études nationaux et internationaux spécialisés dans la réalisation des infrastructures et des équipements du secteur de la santé.

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle des réalisations et des acquisitions des infrastructures, moyens et équipements du secteur ;

— de tenir à jour les informations relatives aux projets d’investissement ;

— d’élaborer, en coordination avec les structures centrales concernées, les programmes d’équipements annuels et pluriannuels à gestion centralisée et déconcentrée et d’assurer le suivi de leur réalisation ;

— de déterminer, en coordination avec les services et les organismes relevant du secteur, les besoins en équipements ;

— d’élaborer les bilans relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement ;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures relevant du secteur.

2 - La sous-direction de la planification, chargée :

— d’élaborer les programmes d’équipements annuels et pluriannuels du secteur ;

— d’assurer la couverture des besoins en équipements liés aux infrastructures et de proposer les mesures appropriées destinées à assurer leur régulation et leur disponibilité ;

— de proposer et de suivre la normalisation des moyens et ressources du secteur ;

— de réaliser des dossiers de typification des équipements sanitaires et de les mettre à la disposition des structures déconcentrées ;

— de participer à l’élaboration et à l’actualisation de la carte sanitaire nationale ;

— de mener des études prospectives nécessaires au développement du secteur ;

— de proposer un schéma directeur sectoriel de la santé ;

— de recueillir, d’analyser et d’exploiter les informations permettant l’évaluation des besoins sanitaires ;

— de proposer, en collaboration avec les structures centrales et déconcentrées ainsi que les organismes concernés, des plans de développement en matière de santé ;

— de définir les normes en vue d’une utilisation rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles ;

— de participer à la normalisation des moyens par discipline et activité ;

— d’établir, de façon périodique, le bilan des actions entreprises dans le domaine de la normalisation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 15