Article 3

La direction générale des services de santé et de la réforme hospitalière, est chargée :

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre un plan général d’organisation sanitaire intégrant l’ensemble des structures de santé, y compris le secteur privé ;

— d’élaborer et de proposer les programmes spécifiques de soins pour une couverture sanitaire équilibrée et complète de la population à travers toutes les étapes de la vie ;

— d’élaborer les plans spécifiques pour la mise en œuvre de toutes les actions visant à promouvoir la gestion en matière de soins des personnes âgées, de santé de proximité, d’urgences médico-chirurgicales et le développement des soins de haut niveau ;

— d’élaborer des schémas de normalisation des méthodes d’organisation, de gestion et d’affectation des moyens des structures de santé et des profils des postes des personnels de santé qui exercent au niveau des structures de soins ;

— de contribuer à l’élaboration et à la mise à jour de la carte sanitaire nationale et de prendre en charge le suivi du programme d’implantation des structures publiques et privées de santé ;

— de veiller au contrôle de l’exercice des professions de santé et des structures publiques et privées de santé ;

— de mettre en œuvre des schémas et dispositifs d’organisation des secours et des urgences en cas de catastrophe ;

— de mettre en place des critères pour l’accréditation des structures de soins et l’habilitation des services de santé ;

— d’évaluer les actions entreprises et d’en établir les bilans.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction des programmes de soins, de l’éthique et de la déontologie médicale, chargée :

— d’élaborer et de mettre en place les programmes de prise en charge des soins de la néo-natalité, de l’enfance, de l’adolescence et des adultes ;

— d’élaborer et de mettre en place les programmes spécifiques de soins des personnes âgées ;

— de définir, d’élaborer et de développer les programmes de prise en charge des maladies chroniques ;

— d’élaborer et de développer les programmes de prise en charge des maladies rares ;

— de contribuer à la coordination intersectorielle pour une prise en charge intégrée de certaines catégories de personnes vulnérables ;

— de veiller à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de contrôle en matière d’éthique et de la déontologie médicale ;

— d’animer, de contrôler et d’évaluer les programmes mis en place en matière de soins.

Elle comprend trois (3) sous-directions ; 1.1 - La sous-direction des programmes de soins de la néo-natalité, de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre les programmes de soins relatifs à toutes les étapes de la grossesse ;

— d’étudier et de proposer les normes et critères de performance en matière de programmes liés à la santé de la reproduction, notamment le dépistage des cancers génitaux, la prise en charge des infertilités et la santé génétique dans tous les cycles de la vie ;

— de suivre et d’évaluer la qualité des prestations de la santé reproductive ;

— de mettre en œuvre des programmes de soins spécifiques pour l’enfance, l’adolescence et la jeunesse. 1.2 - La sous-direction des programmes de soins des adultes et des personnes âgées, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre des programmes de soins pour les personnes adultes et les personnes âgées ;

— de développer les structures de prise en charge médicale des personnes âgées ;

— de suivre et d’évaluer la qualité des prestations offertes aux personnes âgées ;

— de contribuer aux programmes d’information, d’éducation sanitaire et de communication.

ALGERIENNE N° 63 27 Dhou El Hidja 1432 23 novembre 2011 1.3 - La sous-direction de l’éthique et de la déontologie médicale, chargée :

— d’élaborer, en collaboration avec les services concernés de l’administration centrale , tous programmes de contrôle en matière d’éthique et de déontologie médicale en direction des établissements de santé et des professionnels de santé des secteurs public et privé ;

— de contrôler, dans le cadre de l’éthique et de la déontologie médicale, toutes informations médicales en direction des usagers et des professionnels de santé ;

— de contrôler, en matière d’éthique de santé, les procédures de collecte, de traitement et de transmission des données médicales des patients à tous les niveaux du système d’information en santé ;

— d’entretenir des relations de coordination et de collaboration avec les ordres professionnels sur toutes questions se rapportant à l’éthique et à la déontologie médicale ;

— de contrôler, en relation avec les structures concernées, l’activité de service public confiée aux ordres professionnels ;

— de proposer toute mesure et/ou d’élaborer tout rapport relatif aux contrôles effectués en matière d’éthique et de déontologie médicale.

2 - La direction des établissements hospitaliers et de la réforme hospitalière, chargée :

— d’élaborer et de proposer les mesures destinées à l’organisation et au fonctionnement des structures hospitalières publiques et privées ;

— d’élaborer, de proposer et de suivre les actions et programmes liés à la réforme hospitalière ;

— de participer, avec les services concernés, à la définition des critères d’affectation des ressources ;

— de veiller à la répartition équitable des moyens, infrastructures, équipements et personnels à l’effet de satisfaire les besoins en soins hospitaliers et d’en assurer la normalisation, la coordination et le contrôle ;

— d’évaluer toutes les actions liées à la réforme hospitalière et de prendre les mesures nécessaires pour l’atteinte des objectifs arrêtés ;

— de contrôler et d’évaluer le fonctionnement des établissements hospitaliers et en établir des rapports périodiques.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 - La sous-direction des établissements publics hospitaliers, chargée :

— de mettre en œuvre les actions et programmes liés à la réforme hospitalière ;

— de proposer toutes mesures destinées à assurer la rationalisation du fonctionnement des établissements hospitaliers et la mise à jour de la carte de leur implantation ;

— de participer à la définition des besoins en soins et en moyens hospitaliers correspondants ;

— d’étudier et de proposer les mesures destinées à l’organisation et au fonctionnement des maternités et des services ou unités de néonatalogie ;

— de contrôler et d’évaluer le fonctionnement des structures, des activités, des professionnels et des équipements de santé ;

— de définir les modes d’organisation de l’hospitalisation à domicile. 2.2 - La sous-direction des établissements hospitaliers privés, chargée :

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles d’assurer la promotion et l’intégration des structures hospitalières privées dans le système national de santé ;

— de mettre en œuvre les actions et programmes liés à la réforme hospitalière ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles d’encourager et d’inciter l’implantation des structures hospitalières privées de façon à couvrir, de manière équilibrée, les besoins prioritaires de la population ;

— de proposer les mesures destinées à l’encadrement des activités des établissements, des équipements et des professions de santé ;

— d’étudier la conformité des dossiers d’agrément des établissements hospitaliers privés et de délivrer les agréments y afférents ;

— de contrôler et d’évaluer le fonctionnement des activités de soins et l’exercice des professions de santé. 2.3 - La sous-direction des urgences, chargée :

— de proposer les mesures destinées à assurer l’organisation et le fonctionnement régulier des services des urgences médico-chirurgicales ;

— de participer à la définition et à la mise en place de stratégies de prise en charge des effets des calamités, catastrophes et accidents de toute nature, notamment par la définition d’un plan de préparation et de riposte aux situations exceptionnelles ;

— de participer à l’établissement d’une carte nationale des urgences et d’en assurer le suivi et la mise à jour ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures destinées à améliorer les performances des services d’urgence et d’assurer la continuité des soins ;

— de définir les moyens humains et matériels des services de soins d’urgence ;

— d’étudier, d’organiser et de proposer les mesures destinées à assurer et à améliorer la garde médico-chirurgicale dans les secteurs public et privé ;

— d’évaluer les activités des urgences et de la garde.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11

3 - La direction des structures de santé de proximité, chargée :

— d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d’encourager et d’inciter l’implantation de structures de santé de proximité de façon à couvrir de manière équilibrée les besoins en soins de base de la population ;

— d’élaborer des plans et programmes de soins alternatifs à l’hospitalisation à travers les unités sanitaires mobiles ;

— d’élaborer et de proposer toutes mesures destinées à assurer la promotion et l’intégration de la médecine privée dans le système national de santé ;

— de définir toutes les mesures visant la normalisation des méthodes d’organisation et de gestion des structures de santé de proximité publiques et privées.

Elle comprend deux (2) sous-directions ; 3.1 - La sous-direction des structures de santé de proximité et des soins à domicile, chargée :

— de suivre la mise en œuvre de l’organisation des activités et le fonctionnement des structures de santé de proximité publiques et privées et d’en assurer l’évaluation ;

— de participer à la définition des besoins sanitaires de base et d’assurer leur satisfaction ;

— de proposer toutes mesures destinées à promouvoir et encadrer les activités de santé dans les structures de proximité de santé ;

— d’étudier la conformité des dossiers d’agrément des structures privées de santé de proximité et de délivrer les agréments y afférents ;

— de contrôler et d’évaluer l’exercice des professions et des structures de santé de proximité ;

— de définir les modes d’organisation des soins à domicile et des unités sanitaires mobiles. 3.2 - La sous-direction de la médecine privée, chargée :

— de proposer les mesures destinées à l’encadrement des activités des structures et équipements et des professions de la médecine privée ;

— d’organiser et de normaliser les activités de la médecine privée ;

— d’étudier la conformité des dossiers des structures privées de santé et délivrer les agréments y afférents ;

— de contrôler et d’évaluer l’exercice des professions et des structures privées de santé.