Décret exécutif n° 11-379
· ج.ر عدد 63 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 9
Le ministre de la santé,de la population et de la réforme hospitalière initie et met en place le système d'information et de communication relatives aux activités relevant de son domaine de compétence. Il en fixe les objectifs et établit les stratégies y afférentes.