Décret exécutif n° 11-374
· ج.ر عدد 60 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier l’assiette de calcul de l’indemnité de qualification et d’étendre le bénéfice de l’indemnité de documentation pédagogique aux fonctionnaires relevant des corps d’intendance des secteurs formateurs.
