Décret exécutif n° 11-373
· ج.ر عدد 60 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-373 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 9
