Décret exécutif n° 11-373
· ج.ر عدد 60 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-373 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
Article 7
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
