Article 5

L’article 8 du décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 8. — L’indemnité de documentation pédagogique est servie mensuellement aux personnels cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, en montants forfaitaires fixés comme suit :

— 2000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins ;

— 2500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12 ;

— 3000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus ».