Article 6

Les dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 25. — Le budget du centre comporte :

1 - Au titre des ressources :

a) le produit des prestations de services liées à l'activité du centre ;

b) le produit de la vente des publications ;

c) toutes autres ressources liées à l'activité du centre ;

d) les dons et legs ;

2 - Au titre des dépenses :

a) les dépenses de fonctionnement et d'entretien ;

b) les dépenses d'équipement, d'investissement et de maintenance ;

c) les dépenses représentant les cotisations dues au titre d'adhésions à des organismes internationaux ;

d) toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des missions et activités du centre ».