Décret exécutif n° 11-362
· ج.ر عدد 59 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-362 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement et de formation à distance
Article 7
L'article 23 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 23. — Le comité pédagogique est présidé par le directeur de l'office.
Il est composé :
— ................ (sans changement) ............. ;
— des directeurs des centres de wilaya ; ................ (le reste sans changement) ............. “.
