Décret exécutif n° 11-362
· ج.ر عدد 59 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-362 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement et de formation à distance
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété portant modification du statut du centre national d'enseignement et de formation à distance. 28 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 26 octobre 2011
