Décret exécutif n° 11-361 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya de Annaba

Décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l'établissement d'aménagement de la ville de Draâ Errich