Décret exécutif n° 11-360
· ج.ر عدد 59 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-360 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales, dans la wilaya de Annaba, du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011.
Ahmed OUYAHIA.
