Décret exécutif n° 11-359
· ج.ر عدد 58 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-359 du 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011 fixant les prescriptions de sécurité relatives au transport guidé de personnes
CHAPITRE I — DEFINITIONS ET PRINCIPES GENERAUX › Section 2 — De la composition du transport guidé de personnes
Article 5
Le transport guidé de personnes obéit à des principes et à des règles d’exploitation, d’entretien et de maintenance qui concourent à sa sécurité et à la sécurité des usagers, des personnels d’exploitation, des tiers et des biens.
