Article 4

Les systèmes de transport guidé de personnes sont constitués de l’ensemble des éléments qui concourent à leur fonctionnement ou à leur usage, notamment :

— les infrastructures y compris les voies, ouvrages d’art, appareils de voies et stations ;

— les installations techniques et de sécurité y compris, notamment, les systèmes d’aide à l’exploitation, signalisation en partie courante et aux points d’intersection avec la voirie routière, installations électriques de traction, de commande, de contrôle ou de communication ;

— les véhicules. 23 octobre 2011