Article 28

L’évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des systèmes de transport guidé de personnes requiert une expertise dans chacun des domaines décrits ci après :

a) Cohérence globale, approche système (cf. Annexe C1),

b) Exploitation des tramways (cf. Annexe C2),

c) Exploitation des métros (cf. Annexe C2),

d) Exploitation du transport guidé par câble (téléphériques, télécabines etc....) (cf. Annexe C2),

e) Risques extérieurs, risques naturels et risques technologiques (cf. Annexe C3),

f) Matériel (véhicules) (cf. Annexe C4),

g) Contrôle-commande, signalisation ferroviaire (cf.

Annexe C5),

h) Génie civil-solidité (cf. Annexe C6),

i) Génie civil - sécurité incendie, évacuation et mise en œuvre des secours (cf. Annexe C7),

j) Equipements - sécurité incendie, évacuation et mise en œuvre des secours (cf. Annexe C8),

k) Plate-forme, voies et appareils de voies (cf. Annexe C9),

l) Energie électrique de traction (cf. Annexe C10),

m) Signalisation lumineuse de trafic des tramways (cf.

Annexe C11),

n) Insertion urbaine des tramways (cf. Annexe C12),

o) des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations des câbles (cf. Annexe (C13).

Ces domaines d’interventions sont définis et détaillés en annexe C du présent décret.