Décret exécutif n° 11-359 · ج.ر عدد 58 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-359 du 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011 fixant les prescriptions de sécurité relatives au transport guidé de personnes

CHAPITRE III — DE L’EVALUATION ET DE LA VERIFICATION DE LA SECURITE DES SYSTEMES DE TRANSPORT GUIDE DE PERSONNES

Article 26

L’évaluation et la vérification de la sécurité de chacune des phases mentionnées à l’article précédent doivent faire l’objet de rapports circonstanciés d’évaluation de sécurité (RES).

Le contenu des rapports d’évaluation de sécurité (RES) est fixé en annexe A6 du présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.