Article 24

Les dossiers de sécurité prévus par le présent décret doivent faire l’objet d’une évaluation et de vérifications à l’effet de démontrer que la conception, la réalisation et l’exploitation des systèmes de transport guidé de personnes, leur modification substantielle et/ou leur réhabilitation permettent d’atteindre, à tout moment de sa durée de vie, l’objectif de sécurité tel que défini par les dispositions du présent décret.