Article 1er

L’expertise décrite ci-après ne fait pas obstacle à l'intervention de plusieurs organismes qualifiés agréés pour l'évaluation de la sécurité d'un système existant ou nouveau. Pour autant, il est recommandé de confier l’expertise d’évaluation de la sécurité, au niveau du système global, à un organisme qualifié agréé unique «système».