Article 1er

En application des dispositions des articles 10 bis, 40 bis, 55 bis et 56 de la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 avril 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les prescriptions de sécurité relatives au transport guidé de personnes, dans ses phases de conception, de réalisation, d’exploitation, de modification et/ou de réhabilitation.