Article 19

L’exploitant d’un système de transport guidé de personnes élabore le règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) qui précise les mesures de maintenance et d’exploitation nécessaires pour assurer, pendant toute la durée d’exploitation du système, la sécurité des usagers, des personnels d’exploitation et des tiers ainsi que des biens, prévoit également un dispositif permanent de contrôle et d’évaluation du niveau de sécurité par analyse, surveillance, essais, inspections et les normes de qualité à mettre en œuvre pour l’exécution des tâches de sécurité.