Décret exécutif n° 11-359
· ج.ر عدد 58 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-359 du 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011 fixant les prescriptions de sécurité relatives au transport guidé de personnes
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
L'organisme qualifié et agréé sera, de fait, amené à intégrer dans son analyse des références offertes par les systèmes de transport guidé de personnes comparables au système de transport guidé de personnes étudié.
