Article 12

Pour mener à bien l’expertise, l'organisme qualifié et agréé sera notamment amené à évaluer la démonstration de la sécurité du système présentée dans le dossier de sécurité « Régularisé », ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance du système, présentées dans le règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) et ses documents d’application.