Décret exécutif n° 11-357
· ج.ر عدد 57 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-357 du 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 17 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 17 octobre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
