Décret exécutif n° 11-352
· ج.ر عدد 56 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal
TITRE VII — Dispositions finales
Article 37
Sont exclues du champ d'application du présent décret les institutions muséales relevant du ministère de la défense nationale.
