Décret exécutif n° 11-352
· ج.ر عدد 56 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal
TITRE VI — La commission technique des musées
Article 33
Les membres de la commission des musées ainsi que les experts et consultants auxquels il est fait appel, bénéficient d'honoraires dont les montants et les modalités d'allocation sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances.
