Décret exécutif n° 11-352
· ج.ر عدد 56 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal
TITRE V — Le centre d'interprétation à caractère muséal
Article 29
La création du centre d'interprétation à caractère muséal est subordonnée à l'existence d'un projet articulé autours de thème(s) à interpréter et/ou à restituer. 18 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 16 octobre 2011
