Décret exécutif n° 11-352
· ج.ر عدد 56 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal
TITRE IV — Le musée privé
Article 26
Le musée privé est une institution permanente à but non lucratif créée par des personnes morales de droit privé et dont l'objet est d'intérêt socioculturel.
