Décret exécutif n° 11-352
· ج.ر عدد 56 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal
TITRE II — Le musée public national › Section 4 — Dispositions financières
Article 22
La comptabilité du musée public national est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
