Décret exécutif n° 11-352
· ج.ر عدد 56 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal
TITRE II — Le musée public national › Section 4 — Dispositions financières
Article 21
Le budget du musée public national comprend :
1) En recettes :
— les subventions de l'Etat, des collectivités locales et organismes publics ;
— les dons et legs ;
— les recettes propres liées à son activité.
2) En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes autres dépenses liées à son activité.