Article 13

Le conseil d'orientation du musée public national délibère, notamment, sur :

— le projet de règlement intérieur et d'organisation interne du musée et de ses annexes ;

— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les projets de budgets ;

— les comptes annuels.