Décret exécutif n° 11-350
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-350 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la télécabine reliant « Oued Koriche - Frais Vallon - Bouzaréah »
Article 4
Les travaux de réalisation de la télécabine concernent :
— les terrains d'accès aux stations et aux pylônes ;
— les terrains servant d'emprise aux implantations des stations et des pylônes et aux installations des équipements spécifiques.