Décret exécutif n° 11-350
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-350 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la télécabine reliant « Oued Koriche - Frais Vallon - Bouzaréah »
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation de la télécabine reliant Oued Koriche à Bouzaréah via Frais Vallon.
