Décret exécutif n° 11-348
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-348 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Section 1 :
Administration centrale — Sous-section I : services centraux — Titre III : Moyens des services — 7ème partie : Dépenses diverses, un chapitre n° 37-08 intitulé :
«Administration centrale : Contribution au programme d’appui à la politique sectorielle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en Algérie ».
