Décret exécutif n° 11-347
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-347 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provisions pour dépenses 711.000 711.000 imprévues TOTAL 711.000 711.000 Tableau « B » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Infrastructures économiques 61.000 61.000 et administratives Infrastructures socio-culturelles 650.000 650.000 TOTAL 711.000 711.000 9 octobre 2011
