Décret exécutif n° 11-342
· ج.ر عدد 54 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports
Article 3
La prime d'amélioration des performances, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports.
Le service de la prime de rendement est soumis à une notation selon des modalités fixées par arrêté du ministre des transports.
