Décret exécutif n° 11-342
· ج.ر عدد 54 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. 4 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 octobre 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 11 DECISIONS INDIVIDUELLES
