Décret exécutif n° 11-342
· ج.ر عدد 54 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports
Article 10
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.