Article 5

La demande de concession, prévue à l'article 4 ci-dessus, doit contenir les indications ci-après :

— pour les personnes physiques : nom, prénom(s) et adresse ;

— pour les personnes morales: la raison sociale et l'adresse du siège social ;

— la désignation du barrage, du plan d'eau ou de l'ouvrage de dérivation concerné par les installations à établir ;

— un mémoire technique comportant : * la conception et les caractéristiques des installations projetées ; * le volume d'eau à utiliser annuellement et la répartition dans le temps des débits à turbiner ; * un extrait de carte indiquant la localisation des installations projetées et de l'usine hydroélectrique ; * le plan de masse des installations projetées et de leurs dépendances ;

— une note précisant les capacités techniques et financières du demandeur.